FORMATION EN LIGNE SUR ZOOM - EXCLUSIVE AUX MEMBRES DE L'AQAAD

Naviguer les méandres des tarifs d'aide juridique: sentiers battus et nouvelles voies

L'Entente du 4 décembre 2020 entre le ministre de la Justice et le Barreau du Québec concernant le tarif des honoraires et les débours des avocats rendant des services en matières criminelle et pénale et concernant la procédure de règlement des différends, RLRQ, c. A-14, r. 5.3, et son pendant civil couvrant les autres matières (r. 5.1.1), sont échues depuis le 30 septembre 2022. Fortement critiquée dans les rapports du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique, son remplacement à long terme fait toujours l'objet de négociations. Elle a tout de même été modifiée par trois fois dans le cadre de diverses ententes temporaires, incluant une dernière dont le principe est connu, mais dont le texte formel tarde encore à être publié malgré qu'il aura un effet rétroactif au 1er octobre 2023. S'y retrouver en devient difficile, menant trop de criminalistes à éviter les mandats d'aide juridique ou à ne pas être payés à la pleine hauteur de ce qu'elles et ils méritent, faute de manque d'information, d'oublis ou d'erreurs. La présente formation vise donc à fournir un guide dans les méandres de la tarification de l'aide juridique, en :

• Dressant un bref historique des récents changements aux tarifs d'aide juridique criminels et de leur contexte; • Expliquant la bonne manière d'approcher ce régime mi-contractuel, mi-statutaire pour éviter de s'y perdre;
• Élucidant les mécanismes de facturation et de révision pour bien comprendre les recours à la disposition des avocates et avocats; et,
• Explorant les changements annoncés aux tarifs de l'aide juridique et leurs impacts.

Conférencier : Me Léo Fugazza

Quand : Le vendredi 4 octobre 2024 de 12h15 à 13h45 (1h30 de formation)

Tarif : 20 $ (plus taxes)

Où : Sur Zoom (lien transmis aux membres inscrits seulement, quelques jours avant la formation)

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant!

FORMATION EN WEBINAIRE SUR ZOOM - EXCLUSIVE AUX MEMBRES DE L'AQAAD

***Modèles de requêtes offerts à la fin de la formation***

L'AQAAD vous offre cette formation en matière de crimes sexuels sous forme de webinaires, en deux volets de 3 h :

• Les suites de l'arrêt J.J. (CSC) - Le régime de l'article 276 du C.cr., présentée le vendredi 24 mai 2024 de 9h30 à 12h30; et
• Les suites de l'arrêt J.J. (CSC) - Le régime des articles 278.1 et ss. du C.cr., présentée le jeudi 30 mai 2024 de 9h30 à 12h30.

Notez qu'il n'est pas nécessaire d'assister aux deux volets de cette formation complète de 6 h, mais que vous devez vous inscrire aux 2 volets séparément.

DEUXIÈME VOLET :

Conférenciers : Me Marie-Eve Landreville et Me Francis Savaria

Quand : Le jeudi 30 mai 2024 de 9h30 à 12h30 

Tarif : 75 $, incluant 3 h de formation en lien avec les articles 278.1 et ss. du C.cr. et la documentation des conférenciers incluant des modèles de requêtes.

Où : Sur Zoom (lien transmis aux participants seulement, quelques jours avant la formation)

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant! Vous n'êtes pas membre? Adhérez dès maintenant pour assister à la formation : 

https://www.aqaad.com/fr/membres/adhesion/

FORMATION EN WEBINAIRE SUR ZOOM - EXCLUSIVE AUX MEMBRES DE L'AQAAD

***Modèles de requêtes offerts à la fin de la formation***

L'AQAAD vous offre cette formation en matière de crimes sexuels sous forme de webinaires, en deux volets de 3 h :

• Les suites de l'arrêt J.J. (CSC) - Le régime de l'article 276 du C.cr., présentée le vendredi 24 mai 2024 de 9h30 à 12h30; et
• Les suites de l'arrêt J.J. (CSC) - Le régime des articles 278.1 et ss. du C.cr., présentée le jeudi 30 mai 2024 de 9h30 à 12h30.

Notez qu'il n'est pas nécessaire d'assister aux deux volets de cette formation complète de 6 h, mais que vous devez vous inscrire aux 2 volets séparément.

PREMIER VOLET :

Conférenciers : Me Hugo Caissy et Me Maria Choquette Stuart

Quand : Le vendredi 24 mai 2024 de 9h30 à 12h30 

Tarif : 75 $, incluant 3 h de formation en lien avec l'article 276 du C.cr. et la documentation des conférenciers incluant des modèles de requêtes.

Où : Sur Zoom (lien transmis aux participants seulement, quelques jours avant la formation)

Inscrivez-vous en ligne dès maintenant! Vous n'êtes pas membre? Adhérez dès maintenant pour assister à la formation : 

https://www.aqaad.com/fr/membres/adhesion/

L'ÉVÉNEMENT EST COMPLET. ÉCRIVEZ-NOUS À INFO@AQAAD.COM POUR AJOUTER VOTRE NOM À LA LISTE D'ATTENTE EN CAS DE DÉSISTEMENT OU D'ANNULATION D'UN.E PARTICIPANT.E.

Une toute nouvelle édition de l'École de la défense, version 2.0, aura lieu du 12 au 14 avril 2024 au Centre de villégiature Jouvence, à Orford.

S’adressant aux avocats de 3 ans et moins d’exercice, ce programme intensif plonge ses participant.e.s au cœur d’une expérience d’apprentissage unique. Ceux et celles qui y assistent sont accompagné.e.s et guidé.e.s par des membres de la magistrature et des avocat.e.s d’expérience à l’esprit ouvert, capables de porter un regard constructif et sans jugement.

Tarif : 295 $ plus les taxes applicables

Inclus dans ce tarif : l'hébergement en dortoir pour 2 nuitées, les repas du vendredi soir au dimanche midi et 12 heures de formation continue

FORMATION EN PRÉSENTIEL À MONTRÉAL

L'AQAAD vous offre une nouvelle série de formation en matière de crimes sexuels dans plusieurs villes du Québec. 

Cette conférence, portant sur Les suites de l'arrêt J.J. (CSC) - Le régime des articles 278.1 et ss. ainsi que 276 du C.cr. est offerte aux membres de l'AQAAD seulement.

Conférenciers : Me Marie-Eve Landreville, Me Francis Savaria, Me Hugo Caissy et Me Maria Choquette Stuart

Quand : Le vendredi 22 mars 2024, de 9h à 16h 

Tarif : 150 $, lunch inclus

Où : Montréal, salle RC-22 de la Cour d'appel du Québec 

Pour information : Me Pénélope L. Provencher, 1-819-374-6239, poste 243 ou penelope.provencher@lebrunprovencher.ca

INSCRIPTION EN LIGNE SEULEMENT (aucune inscription par téléphone, merci de votre collaboration)

Suite au succès de cette formation présentée dans différentes régions à l'automne 2023, l'AQAAD a décidé de l'offrir gratuitement en ligne aux membres des autres régions ou qui n'ont pu y assister.

Cette conférence, portant sur les sanctions prévues au C.S.R. suite à la commisson d'une infraction criminelle, vise à démystifier les impacts de la commission d’une infraction criminelle en lien avec la conduite automobile. Des sanctions immédiates imposées, aux procédures de récupération du permis de conduire jusqu’aux conséquences suite à la déclaration de culpabilité à une ou plusieurs infractions, cette conférence devrait vous permettre de répondre adéquatement aux multiples questions soulevées par vos clients.

Celle-ci sera présentée par Me Amélie Charlebois.

Formation en ligne via la plateforme Zoom

Quand : Le mardi 12 mars 2024, de 13h à 14h30

Important : Le lien sera transmis aux membres inscrits seulement, la semaine précédant la formation. Notez qu'il est important de vous identifier adéquatement lorsque vous serez connecté sur Zoom puisque seuls les membres en règle de l'AQAAD et qui seront bien identifiés recevront leur attestation de participation.

L'ÉVÉNEMENT EST COMPLET! ÉCRIVEZ-NOUS À INFO@AQAAD.COM POUR AJOUTER VOTRE NOM À NOTRE LISTE D'ATTENTE.

Chaque année, l'Association procède à la remise de quatre prix de reconnaissance afin de souligner l'excellence de ses membres, le tout, dans le cadre de son Colloque annuel.

Cette année, rockez votre vie lors de la Soirée gala 2024 qui aura lieu le dans le cadre du Colloque, le jeudi 1er février, au Manoir Richelieu de La Malbaie.

Tarifs :

• 75 $ (plus taxes) pour les membres inscrits au Colloque

• 125 $ (plus taxes) pour les membres non inscrits au Colloque, accompagnateurs et invités

L'ÉVÉNEMENT EST COMPLET.

C'est du 31 janvier au 2 février 2024, au Fairmont Le Manoir Richelieu à La Malbaie, que se tiendra la 17e édition du Colloque annuel de l'AQAAD, sous la présidence d'honneur de l'honorable Joëlle Roy, juge à la Cour du Québec.

Consultez le programme complet ici!

TARIFS :

• Moins de 5 ans de pratique : 450 $
• De 5 à 10 ans de pratique : 550 $
• Plus de 10 ans de pratique : 650 $

RÉSERVEZ DÈS MAINTENANT VOTRE HÉBERGEMENT AU MANOIR RICHELIEU :

Par téléphone seulement à compter du 1er janvier 2024 :

1 866 540 4464 (mentionner le groupe AQAAD2024)

L'ATELIER EST COMPLET.

Cet atelier exclusif aux membres sera présenté par Me Ariane Gagnon-Rocque et l'honorable Johanne Roy, J.C.Q., la veille de la première journée du Colloque, soit le mardi 30 janvier 2024, de 14h30 à 16h30, au Manoir Rechelieu.

Cette formation vise à outiller les participants pour la rédaction des principaux types de requêtes présentées en première instance. Ainsi, seront étudiés le cadre légal entourant la rédaction de requêtes (Code criminel, règles de pratique, etc.) et les stratégies à privilégier. Seront également donnés des conseils de rédaction basés sur l’expérience des formatrices. Les participants quitteront la formation avec un recueil de requêtes modèles. La requête qu’ils auront soumise au préalable leur sera aussi remise, corrigée et commentée par les formatrices.

PRÉALABLE OBLIGATOIRE AUX MEMBRES INSCRITS :

Transmettre une requête écrite dont les informations nominatives sont caviardées (nom et adresse du client et numéro du dossier) avant le 1er novembre 2023 (dans le cas contraire, le participant est exclu).

Cet atelier vous est offert par notre partenaire :

L'événement est complet!

L'AQAAD offre gratuitement aux membres cette formation portant sur les sanctions prévues au C.S.R. suite à la commisson d'une infraction criminelle.

Cette conférence vise à démystifier les impacts de la commission d’une infraction criminelle en lien avec la conduite automobile. Des sanctions immédiates imposées, aux procédures de récupération du permis de conduire jusqu’aux conséquences suite à la déclaration de culpabilité à une ou plusieurs infractions, cette conférence devrait vous permettre de répondre adéquatement aux multiples questions soulevées par vos clients.

Celle-ci sera présentée par Me Alexandre Tardif, représentant de la section de Saint-François au Conseil général de l'AQAAD.

Où : Salle 1.10 du Palais de justice de Longueuil

Quand : Le mercredi 22 novembre 2023, de 13h à 14h30

Inclus avec l'inscription : 1h30 de formation continue et une boîte à lunch offerte par l'AQAAD

La formation est offerte en présentiel seulement et l'inscription est obligatoire.

L'AQAAD offrira cette formation dans d'autres régions au cours de l'automne 2023.

L'événement est complet.

L'AQAAD offre gratuitement aux membres cette formation portant sur les sanctions prévues au C.S.R. suite à la commisson d'une infraction criminelle.

Cette conférence vise à démystifier les impacts de la commission d’une infraction criminelle en lien avec la conduite automobile. Des sanctions immédiates imposées, aux procédures de récupération du permis de conduire jusqu’aux conséquences suite à la déclaration de culpabilité à une ou plusieurs infractions, cette conférence devrait vous permettre de répondre adéquatement aux multiples questions soulevées par vos clients.

Celle-ci sera présentée par Me Alexandre Tardif, représentant de la section de Saint-François au Conseil général de l'AQAAD.

Où : Salle 1.34 du Palais de justice de Québec

Quand : Le mardi 21 novembre 2023, de 13h à 14h30

Inclus avec l'inscription : 1h30 de formation continue et une boîte à lunch offerte par l'AQAAD

La formation est offerte en présentiel seulement et l'inscription est obligatoire.

Notez que l'AQAAD offre cette formation à Saint-Jérôme le 10 novembre et à Longueuil également le 22 novembre.

Inscrivez-vous dès maintenant!

Les inscriptions sont fermées pour cette formation. Écrivez-nous à info@aqaad.com pour que nous puissions vous confirmer si une place est disponible.

L'AQAAD offre gratuitement aux membres cette formation portant sur les sanctions prévues au C.S.R. suite à la commisson d'une infraction criminelle.

Cette conférence vise à démystifier les impacts de la commission d’une infraction criminelle en lien avec la conduite automobile. Des sanctions immédiates imposées, aux procédures de récupération du permis de conduire jusqu’aux conséquences suite à la déclaration de culpabilité à une ou plusieurs infractions, cette conférence devrait vous permettre de répondre adéquatement aux multiples questions soulevées par vos clients.

Celle-ci sera présentée par Me Alexandre Tardif, représentant de la section de Saint-François au Conseil général de l'AQAAD.

Où : Salle RC-4 du Palais de justice de Saint-Jérôme

Quand : Le vendredi 10 novembre 2023, de 13h à 14h30

Inclus avec l'inscription : 1h30 de formation continue et une boîte à lunch offerte par l'AQAAD

La formation est offerte en présentiel seulement et l'inscription est obligatoire.

Notez que l'AQAAD offre cette formation à Longueuil également le 22 novembre, et l'offrira dans la région de Québec sous peu! (informations à venir).

Inscrivez-vous dès maintenant!

LES INSCRIPTIONS SONT COMPLÈTES. ÉCRIVEZ-NOUS À INFO@AQAAD.COM POUR AJOUTER VOTRE NOM À NOTRE LISTE D'ATTENTE.

L'École de la défense aura lieu du 3 au 5 novembre 2023 au Centre de villégiature Jouvence, à Orford.

S’adressant aux avocats de 3 ans et moins d’exercice, ce programme intensif plonge ses participant.e.s au cœur d’une expérience d’apprentissage unique. Ceux et celles qui y assistent sont accompagné.e.s et guidé.e.s par des membres de la magistrature et des avocates d’expérience à l’esprit ouvert, capables de porter un regard constructif et sans jugement.

Tarif : 275 $ plus les taxes applicables

Inclus dans ce tarif : l'hébergement pour 2 nuitées, les repas du vendredi soir au dimanche midi et 12 heures de formation continue.

Programme complet à venir.

Chaque année, l'Association procède à la remise de quatre prix de reconnaissance afin de souligner l'excellence de ses membres, le tout, dans le cadre de son Colloque annuel.

Cette année, éclatez-vous comme des ados! C'est sous le thème de Bal des finissants que nous fêterons en grand! Mettez vos plus belles robes et vos plus beaux habits! Des prix seront remis aux participants lors de la soirée.

Tarifs

• 50 $ (plus taxes) pour les membres inscrits au Colloque
• 100 $ (plus taxes) pour les membres non inscrits au Colloque, accompagnateurs et invités.

C'est du 8 au 10 février 2023, au Manoir Saint-Sauveur, que se tiendra la 16e édition du Colloque de l'AQAAD, sous la présidence d'honneur de l'honorable Marco Labrie, juge à la Cour du Québec.

CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LE PROGRAMME DES CONFÉRENCES!

Veuillez noter que pour des raisons de logistique, les billets pour la Soirée gala du jeudi 9 février doivent être achetés séparément. Cliquez ici pour vous procurer votre billet.

L'AQAAD offre gratuitement aux membres cette formation d'une heure sur le Programme Témoin Enfant (PTE) du Réseau CAVAC. Cette formation sera présentée par Mme Karine Damphousse, M. Sc., criminologue et coordonnatrice provinciale du Programme.

Le Comité interassociatif, composé de l'AADM, l'AQAAD, l'AADQ et l'AADO, offre aux membres des quatre (4) associations cette formation virtuelle gratuite le lundi 12 septembre prochain, de 14h à 16h.

Cette formation vous sera présentée par Me Alexandra Longueville et Me Emmanuelle Rheault.

Même si cette formation est gratuite, inscrivez-vous afin de recevoir votre attestation de formation! Il est également important de vous identifier clairement en modifiant votre nom d'usager pour que nous puissions confirmer votre présence.

Le Comité interassociatif, composé de l'AADM, l'AQAAD, l'AADQ et l'AADO, offre aux membres des quatre (4) association cette formation gratuite le 14 juin prochain sur Zoom, à 16h30.

Cette formation vous sera présentée par Me Félix-Antoine T. Doyon.

LES INSCRIPTIONS SONT MAINTENANT FERMÉES.

C'est du 26 au 28 avril 2022 que se tiendra le 15e colloque de l'AQAAD. Rencontre incontournable pour les criminalistes, le colloque réunit généralement la moitié des membres de l'Association. 

Puisque l'édition 2021 a été annulée, le comité Colloque a très hâte de vous revoir et de vous proposer de belles activités pour vous retrouver (enfin) entre collègues!

Notre conférencier, Me Jean-Daniel Debkoski abordera les principales distinctions entre les éléments constitutifs de l’infraction sous 267 b) et 268 du code criminel, les fourchettes de peines pour ces deux infractions et un survol du moyen de défense qu’est la légitime défense opposable à ces infractions. 

L'Assemblée générale annuelle des membres suivra la formation, vers 16h30. 

La formation de Me Hijazi portera sur les critères d’application de l’absolution lors de la détermination de la peine. Il examinera les notions « d’intérêt véritable » et « d’intérêt public » et les grands principes en droit. Finalement, il passera en revue plusieurs exemples tirés de la jurisprudence.

Pour une personne physique ou une entreprise, les conséquences administratives découlant d’une déclaration de culpabilité peuvent parfois être beaucoup plus sévères que la peine elle-même. Dans cette formation, voyez comment bien conseiller votre client et mieux comprendre les conséquences administratives que peuvent entrainer une déclaration de culpabilité.

Une formation en deux volets avec des experts qui sont appelés à témoigner dans vos dossiers:  Volet 1: Dossiers informatiques: Avez-vous vraiment toute la preuve et savez-vous comment l’interpréter? (9h30 à 11h) Volet 2: Appel à l'expert en dynamique des véhicules et en balistique (de 11h à 12h).

Il n'y aura pas de remise de prix en 2021.

Chaque année, l'Association procède à la remise de quatre récompenses afin de souligner l'excellence de ses membres, le tout, dans le cadre de son congrès. Les personnes qui étaient éligibles à des prix en 2021, le seront en 2022. 

Suite aux récentes annonces concernant l'évolution de la COVID-19, l'AQAAD annule la tenue en personne de son colloque au profit de formations en ligne. Suivez les annonces sous peu. 

Me Michel Leclerc, membre du conseil général de l'Association et conférencier régulièrement invité au colloque, nous revient cette année avec une formation d'une durée de 90 min. sur les devoirs des policiers et sur les connaissances que ceux-ci doivent avoir de l'état du droit. Soyez des nôtres, cette formation risque de déboulonner certains mythes et qui sait...  peut-être aurons-nous la chance d'avoir des nouvelles de la grand-mère de Michel !

Une formation (gratuite) sera offerte par le Ministère de la Justice, au sujet des programmes d'adaptabilité et de justice réparatrice. Notre droit change et évolue, il est important de comprendre les différents programmes afin d'être en mesure de bien orienter les accusés. La formation portera sur le programme des mesures de rechange général (PMRG), le programme de traitement de la toxicomanie de la Cour du Québec (PTTCQ) et le programme d'accompagnement justice santé-mentale (PAJ-SM).