L’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (« AADM ») et l’Association des avocats et avocates de la défense (« AQAAD ») interviennent conjointement dans le présent Renvoi afin d’apporter un éclairage contextuel aux deux questions formulées par le Procureur Général du Québec.

Vous pouvez consulter ce Mémoire en cliquant ici.

L'AADM et l'AQAAD remercient tous les intervenants dans ce dossier.

L'AQAAD est intervenue en Cour suprême du Canada cette semaine à deux reprises :

• Le 8 février, dans l’affaire Eugene Ndhlovu v. Her Majesty the Queen, l’AQAAD était représentée par Me Stéphanie Pelletier-Quirion.
• Le 10 février, dans l’affaire Sa Majesté la Reinc c. Mélanie Ste-Marie, et al., l’AQAAD est représentée par Me Louis Belleau et Me Antoine Grondin-Couture. Cliquez ici pour consulter l'arrêt de la cour.

Merci aux avocat(e)s qui représententent l'AQAAD pour leur travail important! 

Me Mairi Springate agit au nom de l'AQAAD dans le cadre de l'appel dans le dossier suivant: Her Majesty the Queen v. Patrick Dussault. Ce dossier porte sur le droit à l'avocat.

La demande d'intervention a été déposée à la mi-juin à la Cour suprême et l'audition est prévue pour le 3 décembre 2021. 

L'AQAAD remercie Me Springate pour son travail. 

La Cour suprême a accordé la permission d’intervenir de l’AQAAD dans le dossier Sa Majesté la Reine c. Richard Vallières, portant sur le principe de l’amende compensatoire en lieu des confiscations des produits de la criminalité (article 462.37 C.cr.).  L'audition a eu lieu le 12 novembre 2021. 

Merci à Me Jessy Héroux qui a accepté de représenter l’AQAAD. 

Le dossier Cameron O’Lynn Rocky Parranto et al v. Her Majesty the Queen porte sur la la norme de contrôle relative à l’appel des décisions en matière de peine et sur l’approche axée sur le point de départ lors de la détermination de la peine.

L'AQAAD remercie Me Hugo Caissy et Me Camille Marceau-Bouchard qui ont représenté l’association lors de l'audition du 18 mai 2021 devant la Cour suprême. 

L'AQAAD a obtenu la permission d'intervenir dans la cause Peter Khill v. Her Majesty the Queen, qui porte sur la portée des dispositions de la légitime défense et l’interprétation à être donnée pour certains critères (article 34 C.cr.).

L'audition est prévue pour le 18 février 2021 et c'est Me Vincent Rondeau-Paquet et Me Gabriel Babineau qui représenteront l'AQAAD.  Nous les remercions pour leur précieux travail. 

Le 28 octobre 2020, Me Félix Antoine T. Doyon présentait en Cour supérieure du Québec une requête en inconstitutionnalité des tarifs d'aide juridique, recours appuyé par l'AQAAD.

Nous le remercions pour son travail et son engagement dans cette affaire. Lisez cet article pour plus de détails sur le recours. 

L'AQAAD est intervenue en Cour suprême du Canada le 13 octobre 2020 dans la cause Ryan Curtis Reilly c. Sa Majesté la Reine, affaire portant sur un arrêt de procédure suite à une violation de la Charte. 

Le demandeur Ryan Curtis, qui devait respecter des conditions de probation l’obligeant à garder la paix, a été détenu pendant 35 heures suite à une arrestation, avant d'être conduit devant un juge de paix pour une audition sur le cautionnement, en contravention à ses droits garantis par la Charte. La Cour suprême doit décider si l'arrêt des procédures était la procédure appropriée dans les circonstances.

L'AQAAD remercie Me Jean-François Bertrand, Me Ariane Gagnon-Rocque et Me Élodie Drolet-French pour leur travail. 

Lire la décision

Le 7 octobre 2020, l'AQAAD, représentée par Me Jean-Guillaume Blanchette et Me Gabriel Babineau intervient devant le plus haut tribunal du pays dans l'affaire Her Majesty the Queen v. Pardeep Singh Chouhan.

Cette affaire porte sur les amendements du projet de loi C-75 qui ont eu pour effet d’abolir, notamment, les récusations péremptoires dans le cadre d’un procès devant juge et jury et du caractère rétrospectif ou non de ces amendements. 

L'AQAAD remercie Me Jean-Guillaume Blanchette et Me Gabriel Babineau pour leur engagement dans cette affaire.

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L'Association québécoise des avocats et avocates de la défense est intervenue le 4 décembre 2019 devant la Cour suprême du Canada, dans l'affaire Chaycen Michael Zora c Sa Majesté la Reine. Ce dossier porte sur la norme de mens rea requise en matière de bris de condition. La décision a été rendue le 18 juin 2020. 

L'AQAAD remercie Me Nicholas St-Jacques et Me Pauline Lachance, du Groupe Nouraie, qui ont représenté l'Association lors de cette audition.

Lire la décision 

Le 30 octobre dernier, l’AQAAD était à la Commission des institutions pour participer aux consultations sur le projet de loi no 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel.

Revoyez l'intervention de Me Michel Lebrun, président de l'AQAAD, sur le site de l'Assemblée nationale du Québec. Lisez la position de l'AQAAD et consulter un tableau d'analyse. 

Merci à Me Francis Savaria, membre du conseil général, pour son aide dans l'élaboration de la position de l'AQAAD.