Mémoire conjoint dans l'affaire concernant le renvoi relatif à la décision de la juge en chef de la Cour du Québec de diminuer le nombre de jours où siègent les juges affectés à la chambre criminelle et pénale

L’Association des avocats de la défense de Montréal-Laval-Longueuil (« AADM ») et l’Association des avocats et avocates de la défense (« AQAAD ») interviennent conjointement dans le présent Renvoi afin d’apporter un éclairage contextuel aux deux questions formulées par le Procureur Général du Québec.

Vous pouvez consulter ce Mémoire en cliquant ici.

L'AADM et l'AQAAD remercient tous les intervenants dans ce dossier.