Le 18 mars 2021
La formation de Me Hijazi portera sur les critères d’application de l’absolution lors de la détermination de la peine. Il examinera les notions « d’intérêt véritable » et « d’intérêt public » et les grands principes en droit. Finalement, il passera en revue plusieurs exemples tirés de la jurisprudence.
La formation de Me Hijazi portera sur les critères d’application de l’absolution lors de la détermination de la peine.
Il examinera les notions « d’intérêt véritable » et « d’intérêt public » et les grands principes en droit. Finalement, il passera en revue plusieurs exemples tirés de la jurisprudence.
L'Association n'a pas demandé la vérification de l'admissibilité de la formation continue par le Barreau du Québec. Nous considérons que la formation répond en tout point aux objectifs du Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats. Le participant pourra inscrire l’activité à son dossier de formation continue.