Avocats et visioservices en établissement de détention : Rapport et fiches

Au cours des derniers mois, les restrictions liées à la COVID-19 ont été levées. Bien que les audiences en mode virtuel prédominent, le mode présentiel tend à reprendre de manière plus ou moins importante selon les régions. Comme la DDNC est soucieuse d’améliorer et de valoriser de façon continue les différents services numériques offerts dans les ED, elle s’est récemment adressée à des regroupements d’avocats de la défense afin de recueillir les expériences, les commentaires ainsi que les suggestions de leurs membres en regard des expériences numériques vécues auprès des différents ED avec lesquels ils interagissent.

Les résultats de cette consultation et une analyse se retrouvent dans le document « Valorisation des visioservices-Collecte de données auprès des avocats de la défense » que vous pouvez consulter en cliquant ici.

Bien que la consultation menée par la DDNC se voulait informelle, cette dernière a néanmoins permis de mettre en évidence les besoins des avocats en tant qu’utilisateurs des viosomparutions, des visioparloirs et des services téléphoniques dans les différents établissements de détention. Les résultats obtenus sont venus confirmer des enjeux dont plusieurs étaient déjà connus de la DDNC et pour lesquels des démarches d’amélioration ont déjà été initiées. Comme vous pourrez le constater, l’accessibilité des avocats à la clientèle incarcérée demeure un enjeux central. Parmi les actions concrètes, la DDNC a récemment produit trois fiches informatives destinées à guider les avocats pour la prise de rendez-vous, que ce soit pour les visioparloirs, les rencontres en présentiel ou les communications téléphoniques (cliquez sur le document pour le consulter) :

• Procédure de prise de rendez-vous pour les avocats (visioparloirs)
• Procédure de prise de rendez-vous pour les avocats (présence)
• Procédure de prise de rendez-vous pour les avocats (téléphone)

La DDNC demeure optimiste quant au maintien, voire à une plus grande adhésion des avocats envers les différents services offerts en mode virtuel, dont la visiocomparution. Bien que la mise en place de certains projets puisse s’avérer complexe et comporter des délais, la DDNC poursuit ses efforts de développement avec la collaboration des partenaires internes et externes concernés.