À compter du 17 octobre 2022, un 2e procureur sera ajouté à la salle à volume 1.10 à Joliette afin de favoriser les échanges et de limiter l'utilisation du temps de cour.
Voici la procédure mise en place :
- Le procureur à qui appartiennent les dossiers sera disponible dans un cubicule à l'extérieur de la salle pour discuter;
- Les rencontres pourront avoir lieu en personne, par téléphone ou en Teams (si le Wifi du palais permet l'utilisation adéquate du système à distance);
- Le procureur dans la salle n'aura que pour fonction de faire avancer les dossiers en salle de cours.Il sera donc en quelque sorte le « porte-paroles » du procureur titulaire du dossier;
- Si le procureur à l'extérieur n'a plus de demande des avocats pour discuter, il fermera le cubicule et reprendra sa place dans la salle afin de limiter les pertes de temps. Il n'y aura donc pas de procureur « stand by » toute la journée. Il appartient aux avocats de communiquer avec le procureur dans l'avant-midi ou de convenir d'un moment avec lui en après-midi;
- Le procureur qui sera dans le cubicule sera disponible à compter de 9h afin de faire avancer les dossiers pour l'ouverture de la salle à 9h30;
- Ce système s'applique aux dossiers de la « poursuite verticiale » et non pas aux dossiers des équipes spécialisées.
Nous invitons les membres de la section de Joliette à communiquer avec Me Yan Vachon, procureur en chef adjoint, pour toute question en lien avec cette nouvelle procédure.
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